Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [03/04/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VitaGaia (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.vitagaia.fr (ci-après dénommée « l’Acheteur »). En passant commande sur ce site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par VitaGaia à ses clients sur son site internet www.vitagaia.fr.
2. Produits
Les produits commercialisés par VitaGaia sont ceux décrits sur le site à la date de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, prix, etc.).
VitaGaia se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
L’Acheteur passe commande via le site www.vitagaia.fr en suivant le processus d’achat indiqué. L’Acheteur devra valider sa commande et ses informations de paiement avant de confirmer l’achat.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Acheteur avec les détails de la commande. VitaGaia se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou en cas de non-disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française. Les frais de livraison peuvent être ajoutés et seront précisés avant la validation définitive de la commande.
VitaGaia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone géographique.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par e-mail. VitaGaia ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier VitaGaia de sa décision de se rétracter en envoyant un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire à l’adresse suivante : [email protected].
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés), dans leur emballage d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut le retourner pour échange ou remboursement, sous réserve de remplir les conditions de retour.
9. Responsabilité
VitaGaia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de VitaGaia.
10. Force majeure
VitaGaia ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Cela inclut les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de VitaGaiaqui rendent impossible l’exécution de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vitagaia.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VitaGaia et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
12. Modification des CGV
VitaGaia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera communiquée sur le site.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client de VitaGaia pour tenter de résoudre le différend amiablement. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège de VitaGaia.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande, vous pouvez contacter VitaGaia à l’adresse suivante :
[email protected]
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Dernière mise à jour : [03/04/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VitaGaia (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.vitagaia.fr (ci-après dénommée « l’Acheteur »). En passant commande sur ce site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par VitaGaia à ses clients sur son site internet www.vitagaia.fr.
2. Produits
Les produits commercialisés par VitaGaia sont ceux décrits sur le site à la date de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, prix, etc.).
VitaGaia se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
L’Acheteur passe commande via le site www.vitagaia.fr en suivant le processus d’achat indiqué. L’Acheteur devra valider sa commande et ses informations de paiement avant de confirmer l’achat.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Acheteur avec les détails de la commande. VitaGaia se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou en cas de non-disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française. Les frais de livraison peuvent être ajoutés et seront précisés avant la validation définitive de la commande.
VitaGaia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone géographique.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par e-mail. VitaGaia ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier VitaGaia de sa décision de se rétracter en envoyant un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire à l’adresse suivante : [email protected].
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés), dans leur emballage d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Si un produit est défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut le retourner pour échange ou remboursement, sous réserve de remplir les conditions de retour.
9. Responsabilité
VitaGaia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de VitaGaia.
10. Force majeure
VitaGaia ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Cela inclut les événements imprévisibles et indépendants de la volonté de VitaGaiaqui rendent impossible l’exécution de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vitagaia.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VitaGaia et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
12. Modification des CGV
VitaGaia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera communiquée sur le site.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client de VitaGaia pour tenter de résoudre le différend amiablement. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège de VitaGaia.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande, vous pouvez contacter VitaGaia à l’adresse suivante :
[email protected]